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Suite au coup de filet mené ce 17 novembre autour de Rennes et Saint-Malo pour démanteler un réseau de trafic de drogue, trois personnes ont été condamnées ce 20 novembre à des peines allant jusqu'à un an de prison. Six autres ont été incarcérées dans l'attente de leur jugement. Dix-huit personnes, âgées de 27 à 60 ans, avaient été interpellées mardi et mercredi dans plusieurs quartiers de Rennes ainsi qu'en zone rurale, mobilisant 125 policiers dont 10 enquêteurs du GIR Groupe d'intervention régional et 30 membres du RAID. Au cours des perquisitions, plus de 12,5 kilos de cannabis, 2,25 kilos de cocaïne et 700 grammes d'héroïne avaient été découverts, ainsi que plus de euros en numéraire. Dix d'entre elles ont été présentées au parquet de Rennes ce vendredi. "Trois personnes ont été condamnées en correctionnelle à des peines allant de 10 mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, à 12 mois d'emprisonnement, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", a indiqué le procureur Philippe Astruc dans un communiqué. "Six hommes ont été déférés à l'audience de comparution immédiate pour répondre de faits de trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs ; une femme a été poursuivie pour les faits de non justification de ressources en lien avec une personne se livrant au trafic de stupéfiants", poursuit le procureur. L'affaire a été renvoyée au 1er février 2021. Les six hommes ont été incarcérés dans l'attente de leur jugement et la femme placée sous contrôle judiciaire. Les six autres personnes mises en causes, dont deux femmes, ont fait l'objet de convocations en vue d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en mai 2021 et une autre femme a fait l'objet d'une ordonnance pénale. À ce sujet, la rédaction vous recommande On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeursFrançois Angellini, directeur départemental de la sécurité publique Les policiers ont surveillé de juin à septembre un appartement du quartier chic du Thabor devant lequel de nombreux va et vient avaient été constatés et qui servait de lieu de vente. "On a tapé le haut du panier, avec un réseau qui est allé jusqu'à son plus haut niveau. Les principaux auteurs allaient se fournir à l'étranger pour revendre localement. On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeurs", a déclaré François Angelini, directeur départemental de la sécurité publique.
Unesaisie par immobilisation, pour vous empêcher d'utiliser votre véhicule et entraîner sa vente. Le commissaire de justice peut faire ces 2 saisies indépendamment l'une de l'autre : l'une
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Peut-on proposer un échéancier au liquidateur judiciaire afin d'éviter la saisie vente de notre maison, en sachant que c'est au moins pour 10 ans.? Merci pour votre réponse Quelle est votre réponse ? Réponse envoyée Nous validerons bientôt votre réponse pour ensuite la publier Une erreur s'est produite Merci de réessayer plus tard Meilleure réponse Cette réponse a été utile à 0 personnesOui un dialogue est toujours possible. La liquidation ne peut cependant remplacer le banquier qui est peut être à l’origine de la procédure liquidative. Les différents éléments des questions posées par ME CRAMER sont donc importants pour vérifier la procédure et entamer ce dialogue. En restant objectif et avec un minimum d’empathie pour le créancier, un délai de dix ans me semble inadéquat. Toute période d’étalement d’une dette certaine, liquide et exigible entraine des risques pour le créancier. C’est en fonction des garanties et suretés que vous pouvez offrir que le créancier vous accordera un délai. Généralement lors d’une liquidation judiciaire ces garanties manquent ou n’existent plus. Faites aussi appel à vos proches et votre famille qui pourrait racheter le bien et vous le louer ou vous le restituer en crédit-bail » privé. Cela vous a été utile ? Merci d'avoir donné votre avis ! 1 réponse Cette réponse a été utile à 0 personnesLa question préalable et très importante cette saisie est-elle légale? Il s'agit de votre maison privée je suppose.. Vous étiez auto-entrepreneurs? en SARL? Tous les deux? les délais ont ils été respectés? La maison était-elle hypothéquée? A quelle date la notification d'échéance a-t-elle été donnée dans ce cas? Vous ne pouvez pas vous en sortir sans au moins une consultation me semble-t-il! Votre biend dévoué, Petra Cramer. Cela vous a été utile ? Merci d'avoir donné votre avis ! Expliquez votre situation à nos avocats Faites votre demande de manière anonyme et recevez une aide légal en 48h. 2200avocats 150questions 200réponses
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