Vule code de l'environnement, notamment ses articles L. 110-1, L.120-1 et 2, L.172-1 à 17, I-.220-1 et 2, L.221-1 à 5 et R.221-1 , Vu le code du travail, notamment son article L.4121-1 Vu le code de la consommation, livre Il et V, dont notamment ses articles L.511-3 et L.511-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à 4, L.2215-1, 1.2122-24 L'enquête publique concernant le dossier de demande d'autorisation au titre de l’article L 511-1 du code de l’environnement ICPE d’une plateforme de déchargement d’hydrocarbures sur les communes de Frontignan et de Sète, se déroule du 13 novembre à 8h00 au vendredi 15 décembre à 17h00 2017 demande d’autorisation est présentée par GDH SNC, Opérateur des installations projetées pour l’exploitation d’un poste de déchargement d’hydrocarbures au sein du Port de Sète-Frontignan. Cette demande est associée au dossier de demande de déclaration d’utilité publique et d'autorisation de construire et exploiter une canalisation de transport d’hydrocarbures au titre de l’article L 555-1 du code de l’environnement qui fait l’objet d’une enquête publique conjointe http//bp-canalisat projet de remplacement du poste de réception maritime et de la canalisation attenante du terminal pétrolier de Frontignan consiste en • La construction et l’exploitation d’un poste de déchargement d’hydrocarbures, situé à l’entrée de la Darse 2 du Port de Sète-Frontignan, composé d’un poste d’accostage et d’une plateforme abritant le système de déchargement et la connexion avec la canalisation. • La construction et l’exploitation d’une canalisation de transport d’hydrocarbures 24 pouces de 4460 mètres composée d’une partie sous-marine de 1380 mètres et d’une partie terrestre de 3080 mètres, enterrée sur toute sa longueur, reliant ce poste au dépôt pétrolier de localisation des nouvelles installations permettra la réception de navires de 5 000 t à 70 000 t dans des conditions de mer protégées, permettant de garantir et d’améliorer la sécurité des opérations et de l’approvisionnement en produits pétroliers de la cette enquête publique, Monsieur Jean BRACONNIER, a été désigné en qualité de commissaire avez la possibilité de consulter en ligne le dossier, de déposer vos observations sur ce projet en ligne et d'envoyer vos observations par courrier à l'attention du commissaire enquêteur en mairie de Frontignan, Place de l'hôtel de ville - 34110 commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantesMairie de Frontignan siège de l’enquête le mercredi 15 novembre 2017 de 9h00 à 12h00Mairie de Sète le jeudi 23 novembre 2017 de 14h00 à 17h00Mairie de Frontignan siège de l’enquête le jeudi 30 novembre 2017 de 14h00 à 17h00Mairie de Sète le mardi 5 décembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Frontignan siège de l’enquête le vendredi 15 décembre 2017 de 14h00 à 17h00 articles L. 511-1, L 512-7 et R 512-46-11 à R 512-46-24 titre V du Code de l'environnement) La sociétéAMR dont le siège social se situe au Bassin n° 3 BP10104 17303 Rochefort Cedex a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, portant sur une installation de Le Conseil d’Etat vient préciser le contrôle auquel doivent se livrer les juges du fond saisis d’une demande d’annulation d’une autorisation ICPE et d’une DDEP sur le fondement des atteintes aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Il rappelle qu’il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation d’exploiter de prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1, en tenant compte des conditions d’installation et d’exploitation précisées par le pétitionnaire dans le dossier de demande dont les mesures ERC mises en œuvre, et que lorsque la construction et le fonctionnement d’une ICPE nécessitent la délivrance d’une dérogation au titre de l’article L. 411-2 DDEP, les conditions d’octroi de cette dérogation contribuent à l’objectif de protection de la nature mentionné à l’article L. 511-1. Pour autant, lorsqu’elles lui apparaissent nécessaires, eu égard aux particularités de la situation, pour assurer la protection des intérêts mentionnés à cet article, le préfet doit assortir l’autorisation d’exploiter qu’il délivre de prescriptions additionnelles. A cet égard, ce n’est que dans le cas où il estime, au vu d’une appréciation concrète de l’ensemble des caractéristiques de la situation qui lui est soumise et du projet pour lequel l’autorisation d’exploitation est sollicitée, que même l’édiction de telles prescriptions additionnelles ne permet pas d’assurer la conformité de l’exploitation à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, qu’il ne peut légalement délivrer cette 7 Le Conseil d’État précise que les juges du fond, saisis d’une demande d’annulation d’une ICPE et d’une DDEP sur le fondement des atteintes aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, doivent, d’une part, exercer un contrôle portant sur la teneur des atteintes aux intérêts protégés, et d’autre part, caractériser en quoi les prescriptions prévues par les arrêtés de DDEP, complétées le cas échéant par des prescriptions additionnelles, seraient insuffisantes pour prévenir ces atteintes. La cour administrative d’appel de Marseille n’ayant pas procédé à ce contrôle pour juger que le projet consistant en l’exploitation d’un entrepôt logistique de 110 522 mètres-carrés devait être regardé comme portant atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1, le Conseil d’Etat casse l’arrêt erreur de droit et renvoie l’affaire devant la cour. CE, 31 mai 2021, n° 434542, Tab. Leb. À propos Articles récents Avocat. Intervient en droit de l'énergie.
Considérantque les intérêts mentionnés à Particle L 511-1 du code de l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement sont préservés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var, ARRÊTE: Article ler:
Cette définition intègre donc notamment Les déchets alimentaires, aussi appelé déchets de cuisine et de table », qui représentent l’essentiel des biodéchets produits par les ménages ou les professionnels de la restauration. Il s’agit des déchets de cuisine tels que les restes de repas ou de préparation de repas, ou encore les produits périmés non-consommés. Ils sont notamment issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. Les déchets issus de l’entretien des parcs et jardin, aussi appelé déchets verts », tels que les tontes de pelouse et fauchage, les feuilles mortes, les tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore les déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies. Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le reste de ces déchets peut et doit être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement. De plus, c’est un gaspillage que de les éliminer par incinération ou encore mise en décharge alors qu’ils représentent une ressource importante en matière et en énergie ainsi qu’une éventuelle source de revenus. Les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français, c’est-à-dire un tiers des déchets qui ne sont pas triés par les ménages ; c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie circulaire de la matière organique. La loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024. Dans de nombreux pays d’Europe Allemagne, Suisse, Autriche, Italie, Espagne, Belgique …, la valorisation organique s'est développée à partir des biodéchets collectés sélectivement depuis une dizaine d’années. Ce type de collecte a connu un développement très important dans ces pays en quelques années seulement ; la généralisation du tri à la source des biodéchets à tous les acteurs français est donc bien réalisable d’ici 2024. Pourquoi séparer les biodéchets du reste des déchets ? La mise en décharge des biodéchets est à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre GES le tassement des déchets provoque également la fermentation de déchets alimentaires dans un milieu sans oxygène, créant ainsi des conditions favorables à l’émission de méthane dans l’atmosphère. Ce gaz a de plus un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2. De même, l’incinération de ces déchets produit également des GES et notamment du CO2 lors de leur combustion. A l’inverse, la valorisation organique via le compostage, l’épandage ou la méthanisation permet de faire retourner au sol ou de transformer des matières organiques brutes en une matière valorisable, le compost ou le digestat, adapté aux besoins agronomiques des sols. Dans le contexte actuel d’appauvrissement des sols en matières organiques, il existe un réel besoin d'amendements organiques naturels que les composts de biodéchets peuvent en partie combler. De même pour les digestats issus de méthanisation, la substitution des apports en engrais de synthèse par des engrais organiques comme ces digestats est également appréciable d’un point de vue environnemental. En effet, la fabrication de ces engrais de synthèse repose notamment sur des ressources minières non renouvelables et non disponibles en France phosphore et potasse, et pèse considérablement sur le bilan énergétique global, la synthèse de l'azote, notamment, étant très énergivore. Le tri des biodéchets par les professionnels gros producteurs » Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées telles que le compostage ou la méthanisation. Sont concernées principalement les entreprises d’espaces verts, de la grande distribution, des industries agroalimentaires, des cantines et restaurants, des marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisent plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées. Depuis le 1er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond par exemple aux marchés de gros ou forains, à certains restaurateurs, aux petites surfaces de distribution alimentaire, et à l’intégralité de la grande distribution ou des industries agroalimentaires. Un grand nombre d’acteurs économiques sont donc dores et déjà concernés et se sont organisés en conséquence. Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, il est prévu que cette obligation fasse l’objet d’un renforcement progressif en vue de sa généralisation. Elle s’appliquera en effet dès le 1er janvier 2023 à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets, avant d’être étendue à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, à la date du 1er janvier 2024 Cf. Vers la généralisation du tri à la source des biodéchets. Vers la généralisation du tri à la source des biodéchets Le tri à la source des biodéchets, c'est-à-dire au plus près du lieu de génération chez les ménages comme chez les entreprises, est nécessaire pour détourner ce flux de déchet de l’élimination, et permettre un retour au sol de qualité par une valorisation agronomique de ces déchets biodégradables. Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, la généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc . Le tri à la source généralisé pourra s’articuler autour de plusieurs solutions avec pour objectif commun d’offrir une solution de tri à la source des biodéchets pour chaque citoyen de France d’ici le 1er janvier 2024. Ces solutions peuvent être, de manière complémentaire, le déploiement de la gestion de proximité des biodéchets, par le développement du compostage domestique déploiement de composteurs individuels ou du compostage partagé déploiement de composteurs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou encore en établissement, et le déploiement de la collecte séparée des biodéchets via une collecte supplémentaire à mettre en œuvre. D’ores et déjà, plus d'une centaine de collectivités, réparties sur tout le territoire, y compris dans des territoires denses tels que Lille, Bordeaux ou Rennes, comme sur des agglomérations telles que Niort, Lorient, Nevers, Pau, Arras, Clermont-Ferrand sont déjà engagées dans une démarche de tri à la source et de collecte séparée des biodéchets. Les retours d’expérience montrent que les collectivités qui se sont engagées sont satisfaites la collecte séparée des déchets alimentaires a souvent l’intérêt d’augmenter les performances de tri des autres flux de déchets. Les autres collectivités doivent se mettre en ordre de bataille en vue de la généralisation prévue d’ici le 1er janvier 2024. Une fois triés à la source les biodéchets peuvent pleinement être valorisés via le compostage ou la méthanisation, pour permettre un retour au sol de la matière organique à l’échelle professionnelle, ils peuvent être transformés en un amendement agricole compost utilisable par les professionnels dès lors qu’il respecte certaines normes. Leur valorisation peut aussi passer par la méthanisation, technique industrielle qui permet de récupérer le biogaz méthane généré par les biodéchets et de l’utiliser comme source d’énergie avec un retour au sol du digestat résidu de méthanisation également ; à l’échelle domestique ou locale, ils peuvent être transformés en terreau ou en engrais utilisable pour le jardinage via un composteur de jardin ou encore un lombricomposteur. Le compost issu de ces biodéchets peut être utilisé en jardin domestique ou, à une plus grande échelle, sur les terrains d’un même établissement, pour un usage local ou en jardin d'agrément. Le compostage de proximité des biodéchets Une première solution de tri à la source consiste à développer le compostage de proximité, dispositif qui peut être complémentaire à la mise en place d’une collecte séparée des déchets alimentaires par la collectivité. Le compostage domestique consiste à mettre ses déchets de cuisine épluchures de fruits et légumes, coquilles d’œuf... ou ses restes de repas trognons, os, couenne… dans un composteur. Contrairement aux idées reçues, le compostage domestique ne génère pas d’odeurs. Il peut prendre plusieurs formes et s’adapter à divers milieux, en zone rurale comme en zone urbaine lombricomposteur composteur individuel basé sur la digestion de déchets alimentaires par des lombrics en appartement ; composteur domestique de jardin en maison individuelle, notamment en zone rurale ; composteur collectif de proximité, ou compostage partagé, par exemple un chalet de compostage » en pied d’immeuble. La gestion de proximité permet tout d’abord de limiter la production de déchets à traiter par le service public et de réduire la facture de gestion des déchets cela signifie moins de camions de collecte de déchets sur les routes, donc moins de dépenses d’énergie pour leur transport, moins de mise en décharge, moins d’incinération de déchets alimentaires. L’autre intérêt de cette gestion de proximité est de créer de la matière du compost qui permet de limiter les achats d’amendement organique. Le compost se présente comme un terreau qui peut être utilisé sur ses plantes de jardinage ou comme structurant sur le sol du jardin. Les lombricomposteurs permettent également de récupérer des liquides qui peuvent être utilisés comme engrais pour les plantes. Le processus de compostage réduit par trois les volumes des biodéchets. En effet, ces déchets sont très majoritairement constitués d’eau. Les quantités de compost produites restent généralement cohérentes avec les besoins des plantes domestiques. La collecte séparée des biodéchets Afin de mettre en place le tri à la source des déchets alimentaires des ménages dans toute la France d’ici le 1er janvier 2024, il revient à chaque collectivité d’étudier et d’identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source et s’assurer que ceux-ci pourront être valorisés et non mis en décharge. La collecte séparée des déchets alimentaires par la collectivité intervient en complémentarité du compostage de proximité. Ce système de collecte consiste à demander aux habitants d’une collectivité de trier leurs déchets alimentaires dans une poubelle dédiée, ou dans un bio-seau ». La collectivité organise alors régulièrement une tournée de ramassage des déchets alimentaires, avec des camions bennes qui ne collectent que ces biodéchets. Cette collecte peut prendre plusieurs formes bacs individuels ou conteneurs, ou encore bornes collectives. Le camion de ramassage peut éventuellement comporter deux bennes une collectant les déchets alimentaires et l’autre les ordures résiduelles, mais en gardant bien la séparation entre ces deux flux. Une autre forme de collecte séparée fonctionne déjà bien pour une partie des biodéchets que sont les déchets verts il s’agit de l’apport des déchets en déchèterie. Le périmètre des biodéchets intègre les déchets de cuisine et de table qui contiennent des sous-produits animaux restes de viande… et qui sont soumis à la réglementation sanitaire européenne en vigueur qu’il faut également prendre en compte dans cette activité de gestion de biodéchets. C’est pourquoi les habitants sont généralement invités à ne pas déposer de produits carnés dans les installations de compostage de proximité. De manière générale, un point de compostage partagé doit respecter les conditions générales de salubrité définies au Règlement sanitaire départemental ou les dispositions propres à la commune d’implantation, et être régulièrement visité par un maitre-composteur » ou une personne formée.
de60 m3/h minimum) qui doit être obtenu à moins de 200 m. MESURES PERMANENTES 1) Desservir l'établissement par une voie publique ou privée permettant la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie (art. R 111.5 du Code de l' Urbanisme) , 2) S'assurer d'un moyen d 'alerte permettant de formuler une demande de secours au 2 la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus ChapitreIer : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L411-10) Déplier. Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels,
Critèresde l'examen au cas par cas 1. Caractéristiques des projets Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport : a) A la dimension et à la conception de l'ensemble du projet ; b) Au cumul avec d'autres projets existants ou approuvés ; c) A l'utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l'eau et la
élémentsdu patrimoine archéologique (article L.511-1 du code de l’environnement). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation (L.511-2 du Codede l'environnement : Article Annexe (1) à l'article R511-9 Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de .
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