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Leprincipe des coopératives alimentaires est toujours le même : pour faire ses courses dans ces supermarchés d’un nouveau genre et devenir coopérateur-gestionnaire, chaque personne doit acheter au moins 10 parts de la coopérative, ce qui représente un investissement de 100 euros. Pour les coopérateurs touchant les minima sociaux, l’investissement obligatoire

Ilest interdit de mettre le compte bancaire de la coopérative à découvert. (Document validé par le Conseil d’Administration du 14 septembre 2015) Fonctionnement de la coopérative scolaire Lire et relire le règlement intérieur d’une coopérative scolaire OCCE et

Enseignements élémentaire et secondaire VIE SCOLAIRECoopérative scolaireNOR MENE0800615C RLR 555-2 CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008 MENDGESCO B2-3Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son la plupart des écoles primaires et un grand nombre d’établissements du second degré, d’établissements spécialisés ou d’IUFM, peuvent s’appuyer sur une coopérative scolaire pour développer leur action présente circulaire, en clarifiant les règles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activités organisées en leur sein, doit permettre à l’ensemble des partenaires concernés, en premier lieu les enseignants, de mieux appréhender le rôle des coopératives scolaires, dans la perspective d’une éducation des élèves à la citoyenneté. I - La réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires A. Le cadre juridiqueLa coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d’une association indépendante ou d’une section locale affiliée à l’OCCE relève du choix de ses coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes - la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale... et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé dispositions fiscales notamment. Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École OCCE est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires représentants adultes des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative.... B. Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires1. Participation et adhésion Compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhérents. Par ailleurs, les statuts de l’association définissent les conditions d’adhésion à l’association. 2. Financement des coopératives scolaires La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités fête d’école, kermesse, spectacle... de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement. 3. Gestion, transparence et informationQue la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle. II - Les coopératives scolaires un instrument d’éducation à la citoyennetéLes projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’ Projets coopératifs de classe, d’école ou d’établissementEn complément des programmes et en référence à la septième compétence du socle commun de connaissances et de compétences “l’autonomie et l’initiative”, les projets coopératifs s’inscrivent en cohérence avec les projets d’école ou d’établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les élèves à chaque étape de leur réalisation. La gestion financière ne représente pas le seul objectif éducatif des projets coopératifs. Elle constitue cependant un élément important de l’apprentissage de la vie associative et économique et de la formation de citoyens responsables. B. Participation des élèves au fonctionnement de la coopérativeTous les élèves de l’école ou de l’établissement peuvent être membres actifs de la coopérative. Il serait souhaitable qu’ils participent à son fonctionnement et exercent des responsabilités au sein de son bureau en fonction de leur âge et de leur degré de maturité. Le suivi de l’activité de la coopérative scolaire peut s’effectuer dans le cadre - d’un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l’les enseignants pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s’adjoindre les partenaires de la communauté éducative. - d’un conseil de coopérative d’école ou d’établissement, qui regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté présente circulaire abroge la circulaire du 10 février 1948 relative aux coopératives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopératives scolaires dans les établissements du second degré et la circulaire du 12 décembre 1962 relative à la coopération scolaire. Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaireJean Louis NEMBRINI haut de page

Ceque l'on peut faire et acheter avec l'argent de la coopérative. Nous vous conseillons de relire votre règlement intérieur qui précise les buts de l'OCCE et vous comprendrez pourquoi il est facile de déduire dans quel but on collecte de l'argent et ce que l'on peut faire, ou ce que l'on peut acheter avec cet argent. L'argent est versé par les enfants (leurs parents) et il doit

Achats avec la coopérative Accueil Achats avec la coopérative Ces règles sont valables pour TOUTES les coopératives scolaires OCCE. CE QUI EST AUTORISÉ Tout ce qui rentre dans le cadre d’un projet pédagogique géré par les enfants avec l’aide des adultes que ce soit au niveau d’une classe ou au niveau d’une école sortie scolaire, voyage, entrée spectacle, musée etc. Des livres pour la bibliothèque, des jeux, du petit matériel TM, bricolage et EPS style ballons, balles, raquettes. L’assurance des membres et des biens de la coopérative Des abonnements à des revues ou des journaux pour enfants Des logiciels éducatifs et des participations à des actions de solidarité. CE QUI EST TOLERÉ L’achat exceptionnel d’un ou deux manuels manquants. L’achat de fournitures scolaires en petites quantités pour finir l’année … si tout autre financement ne peut être trouvé. CE QUI EST INTERDIT Achat de photocopieur et/ou son contrat de maintenance à l’exception d’un projet pédagogique de classe ou d’école comme la réalisation d’un journal scolaire par exemple. Achat de manuels scolaires, de fournitures pour le fonctionnement normal de la classe. Des livres pédagogiques pour les maîtres. Des logiciels de gestion d’école. Tout gros matériel informatique, hi-fi, vidéo. Gros matériel d’EPS le Président de l’Association est responsable en cas d’accident Appareil électroménager pour la salle des maîtres. Matériel de téléphonie. Les consommables cartouches d’imprimante pour le fonctionnement administratif de l’école. Des jeux de cour. Ouvrir un compte type Livret A pour les coopératives OCCE. MALGRÉ TOUTES CES RESTRICTIONS, IL Y A L’ESPRIT ET LA RÈGLE ET C’EST À CHAQUE ÉQUIPE DE FAIRE AU MIEUX, AFIN QUE L’ARGENT COLLECTÉ, QUI EST TOUJOURS CELUI DES PARENTS, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE EMPLOYÉE … SOIT UTILISÉ AU BÉNÉFICE DES ENFANTS. CE QUE JE PEUX FAIRE OU PAS … MAIS… Les enseignants peuvent percevoir des fonds sur leur compte personnel à condition que cela soit un chèque de la coopérative de l’école sous forme de régie d’avance limitée à 150€ renouvelable ou non. Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chèques des parents ou l’argent liquide ; toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la coopérative générale. Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas être pris en charge par la coopérative mais par la mairie. Seule la correspondance scolaire, considérée comme projet pédagogique peut être financée par la coopérative. La coopérative peut recevoir des subventions à condition qu’elles soient utilisées dans le but pour lequel elles ont été versées. Un compte-rendu financier doit être établi Toute dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative facture plutôt que ticket de caisse. À titre exceptionnel, et pour une petite somme, une déclaration sur l’honneur peut faire office de pièce justificative. L’école n’a pas le droit de délivrer de reçus fiscaux ; seule une Association reconnue d’utilité publique peut en délivrer OCCE. L’OCCE départemental peut en délivrer pour des sommes importantes et dans un cadre précis nous consulter. Impossible pour les autres associations car pas de reconnaissance d’utilité publique sauf USEP Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcément le directeur. La tenue du cahier de comptabilité peut être confiée à un autre enseignant. Demander une cotisation », sous forme de participation volontaire » La participation est facultative. On ne doit exclure aucun élève de quelque activité que ce soit pour des raisons financières. Il serait aussi anormal de faire payer une activité à un élève sous prétexte que ses parents n’ont pas participé à la coopérative. L’argent de la coopérative sert à financer les projets pédagogiques. La coopérative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivités locales. Les classes transplantées peuvent être gérées par la coopérative. Sauf si ce sont des classes proposées par la municipalité qui doit alors les gérer elle-même. La tenue des comptes est obligatoire. Chaque Mandataire tient un cahier de comptabilité avec pièces justificatives. L’assurance des biens et des membres de la coopérative est obligatoire. À partir de septembre 2010, les coopératives OCCE bénéficient d’un contrat unique inclus avec l’adhésion. On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chèque. Une école ne peut pas rémunérer un particulier ni éditer une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO. Les parents peuvent demander à tout moment de voir les comptes de la coopérative et cela ne peut pas leur être refusé. Il est indispensable de présenter les comptes-rendus financiers lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence. ^{lacoopérative centrale.) Souscrire un contrat ou un cré-dit Acheter du matériel de gros équipement. (ordinateur, tablettes numériques, TNI qui relèvent du budget d’équipement mairie), ( ap-pareil photo, matériel audio qui peu-vent être achetés par la coopérative centrale dans le cadre d’un projet coopératif et inscrits au} Actions pédagogiques Accueil Actions pédagogiques Education citoyenne L'OCCE,en plus de vous aider dans la gestion de la coopérative, vous propose des actions nationales, régionales et départementales. N'hésitez pas à prendre contact avec l'animatrice pédagogique, Sandrine Ventura Horta, au 06 75 56 50 37 ou ad77 pour obtenir des informations. Toutes Education citoyenne Art et culture Lire et écrire Culture scientifique Autre Action nationale SESSE valorisation de l'Economie Sociale & Solidaire Une action en partenariat avec l'ESPER et L’OCCE propose aux élèves de s’impliquer à l’occasion de la Semaine de l’ESS à l’Ecole. Plus de détails Action nationale ATELIERS PHILO LA PHILOSOPHIE DÈS L'ÉCOLE Philosopher dès l'école, c'est possible avec l'OCCE ! Accompagnée de nos équipes pédagogiques - encadrée et outillée - cette pratique est envisageable dès l'école maternelle. Plus de détails Action nationale CAUSE DES ENFANTS PROMOTION DE LA CIDE Installez les Droits de l'Enfant à l'école et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Plus de détails Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!!

Laphotographie scolaire: Pour les écoles primaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer une commande auprès d’un photographe professionnel et revendre ses photos aux

^{Que peut-on acheter avec la coopérative scolaire Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel 02 38 86 05 71 - Fax 02 38 86 05 71 - Courriel [email protected] Site Internet QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L’ARGENT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE ? 1 L’argent à l’école  Financement mairie Le fonctionnement de l’école Frais structurels locaux, entretien, sécurité, meubles, électricité, chauffage, téléphone, fax, internet… Frais de personnel agents communaux… Frais pédagogiques Matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école  Financement Éducation Nationale Enseignants Projets spécifiques classes à PAC… La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques. Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement photocopieur, manuels ou fournitures scolaires, ni au financement des activités obligatoires. 2 La gratuité pour les familles Les activités obligatoires ou les activités facultatives? 2 principes directeurs  Tout ce qui se passe pendant le temps scolaire est obligatoire.  Tout ce qui se déborde » du temps scolaire est facultatif. Page 1 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Gratuité pour les familles  Tout ce qui est obligatoire doit être gratuit pour les familles  Ce qui est facultatif peut donner lieu à une participation des familles ATTENTION nul élève ne peut être exclu pour des raisons de non participation financière. 3 L’adhésion à la coopérative scolaire Tous les élèves de la classe sont coopérateurs  La décision d’adhérer à l’OCCE relève du ou des enseignants.  Une fois la décision prise, tous les enfants de la classe deviennent coopérateurs même ceux qui ne payent pas l’adhésion  Chaque coopérative paie à l ’OCCE une cotisation, actuellement, de 1,30 € par coopérateurs élèves + enseignant  L’adhésion donne droit à l’assurance pour tous les membres de la coopérative scolaire. 0,25 €par personne  La coopérative organise des activités qui concernent tous les élèves L’esprit La coopération scolaire est définie d'abord comme " un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative" circulaire 2008-095 du 23/07/2008. Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d'éduquer les élèves, par l'apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles en fonction de leur âge, à leur futur rôle de citoyens. La coopérative, c'est l'éducation citoyenne en actes et cet objectif dépasse largement les problèmes financiers auxquels elle est trop souvent réduite.  Deux principes fondamentaux - contribuer à développer la coopération entre les membres de la communauté éducative Page 2 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret adulte et enfants - favoriser au maximum la participation effective directe des élèves à la gestion financière de leur coopérative, tout en les initiant également à la démocratie représentative puisque, par l'intermédiaire de leurs délégués, ils participeront à la gestion de la coopérative d'École ou d'Établissement. 4 Difficile distinction entre activité scolaire et activité coopérative La différenciation est délicate entre activités coopératives et activités scolaires. A l’origine, l’action des coopératives se situait en accompagnement des projets des enseignants et souvent en dehors du temps scolaire. Le ramassage des plantes médicinales effectué le jeudi, l’entretien du potager que l’on effectuait en sortant de la classe permettaient de dégager les ressources nécessaires à la réalisation des projets de la classe ou de lécole équipement de la bibliothèque, sortie... Par la suite, plusieurs circulaires de l’Éducation Nationale vont modifier l’objet des coopératives scolaires et faire entrer les coopératives scolaires et leurs objectifs éducatifs dans l’École objectifs d’éducation à la citoyenneté, pédagogie de projet… à tel point qu’aujourd’hui, il n’est plus possible de différencier une activité organisée par la coopérative scolaire d’une activité scolaire ordinaire organisée dans le cadre normal de l’École et de ses programmes. Pourtant, la différence existe. Mais la classification est délicate car elle nécessite une observation fine - de l’organisation pédagogique - du statut de l’élève - du statut de l’enseignant - de la place que tiennent les élèves dans l’activité - des structures de régulation existantes dans la classe -… Page 3 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret 5 Et alors, que faire ? On peut résumer en ces termes L’ARGENT INSTITUTIONNEL au service de la MISSION EDUCATIVE L’ARGENT ASSOCIATIF au service du PROJET AVEC les enfants et POUR les enfants 6 Un peu de concret, quand même AUTORISE - Les produits ou charges des activités éducatives dans le cadre des projets de la coopérative, à noter dans le cahier de décision de la coopérative - Les charges d’assurance des biens de la coopérative biens payés par la coopérative, des activités de la coopérative - Les cotisations, les participations dans le cadre d’actions de solidarité - Les participations financières des familles - Les produits ou charges courants touchant au fonctionnement de la coopérative - La redevance télévision si la télévision appartient à la coopérative Seules les écoles bénéficient d’une exonération - Les produits de la vente de croissants, pains au chocolat… dans le cadre d’un projet et non dans le cadre d’un financement de fonctionnement La coopérative pourrait alors être condamnée pour concurrence déloyale envers les professionnels - Les produits de la vente de kermesse, fête… - Les perceptions de dons NON AUTORISE - Les achats à crédit ou en leasing tout engagement pluriannuel - Le versement de salaires La coopérative scolaire ne peut pas être employeur - Les frais d’affranchissement, de téléphone… Page 4 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret - Les recettes provenant d’actions commerciales n’ayant rien de pédagogique - La gestion de la cantine, garderie ou étude - La gestion des crédits communaux destinés à financer les fournitures scolaires - Le reversement d’une subvention perçue par la coopérative à une autre association le reversement est autorisé à une autre coopérative - Les actions de démarchage ayant pour effet ou pour objet de procurer des bénéfices de façon directe ou indirecte à un commerçant ou à une entreprise 7 Exemples et questions courantes. La question Quelles dépenses peut-on faire avec l’argent de la coopérative scolaire ? » ne trouve pas de réponse claire et nette, mais chaque achat est à réfléchir en référence à l’esprit, au but, aux principes de la coopérative scolaire. - Achat d’une cafetière Pas vraiment au service du projet avec les enfants et pour les enfants Absolument interdit. - Achat d’un guide du maître qui reste à l’école bien sûr Oui, si le guide du maître a pour but d’aider l’enseignant à mettre en œuvre un projet émanant du conseil de coopérative. Non pour l’achat d’un guide du maître ou d’un fichier élève destiné à la mise en œuvre des séances d’aide individualisée puisqu’il ne s’agit pas d’une activité coopérative. - CD pour préparer un concert ou répertoire départemental. Activité scolaire ou coopérative ? Plutôt oui pour le financement coopératif. - CD Lecture Relève plus du projet d’école Le diagnostic fait apparaitre que x% d’élèves ont des difficultés de lecture, donc nous mettons en place une action forte sur la lecture avec achat de matériel pour la mener à bien. Page 5 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Si un travail sur Comment aider les élèves en difficulté ? » est mené en conseil de coopérative, les actions proposées vont concerner la pratique mise en place du tutorat sur le CD lecture… mais ne vont pas concerner l’achat, qui relève d’une décision de l’enseignant. - Du matériel informatique dans le cadre d’un projet coopératif uniquement. Créer un journal scolaire, avoir un projet vidéo nécessitant tel type de logiciel pour le montage, etc. il est hors de question d’équiper l’école en postes informatiques parce que les exigences du B2I vous l’imposent. Dans ce cas il s’agit d’équipement pédagogique financé par la mairie, fourni par l’IA, le conseil général... En cas de don d’ordinateurs par des parents, une entreprise, si la coopérative l’accepte, elle en est propriétaire, doit en assurer l’assurance et la maintenance. Le matériel fourni par les collectivités ou l’IA reste leur propriété bon à savoir en cas de vol, dégradation, maintenance.... Du matériel d’arts plastiques pour réalisation d’une fresque. Ce matériel y compris un chevalet répond au critère du financement par la coopérative, s’agissant d’un projet concernant et impliquant tous les élèves d’une classe. - - Du matériel de cour des petits équipements favorisant les activités coopératives ou visant à développer le vivre ensemble » OUI Des structures fixées au sol doivent être achetées par les mairies ou SIIS problème de responsabilité, d’entretien et de conformité. - Des livres pour équiper la BCD. OUI Pour tout cas particulier non évoqué ici ou pour des précisions, contactez l’OCCE 45. 02 38 86 05 71 Page 6 sur 6} Lesdomaines d'activité à l'école élémentaire Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Quels achats autorisés avec la coop de classe? Quels achats autorisés avec la coop de classe? Par filetca, 28 août 2014 dans Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Partager Abonnés 0

Sommaire Qu’est-ce que la coopérative scolaire ? Combien donner pour la coopérative scolaire ? Quelle somme d’argent faut-il donner ? À quoi sert l’argent de la coopérative scolaire ? Retrouvez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la coopérative scolaire. Qu’est-ce que la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire et une association où est affilié à à l’Office central de la coopération à l’école OCCE. La coopérative scolaire est destinée à financer des projets éducatifs des actions de solidarité facultatifs. La participation financière des parents et facultative et libre. Chacun peut donc donner ce qu’il souhaite. À quoi sert l’argent de la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire sert à améliorer le quotidien des élèves à l’école. L’argent de la coopérative scolaire peut servir à acheter diverses choses qui bénéficieront aux élèves. La coopérative scolaire sert par exemple à Acheter un CD pour préparer un concert ou un spectacle de fin d’année. A participé à une sortie au musée ou un atelier de travaux manuels. Payer différents matériels permettant de réaliser des projets artistiques ou manuels avec l’ensemble des élèves de la classe. A acheter du matériel pour permettre aux élèves de jouer ensemble dans la cour de récréation. A acheter du matériel pour la fête de l’école. … Est-il obligatoire de donner de l’argent à la coopérative scolaire ? Non il n’est pas obligatoire de donner de l’argent à la coopérative scolaire. Mais il faut savoir que cet argent est utilisé pour l’ensemble des élèves de la classe ou de l’école. En donnant de l’argent à la coopérative scolaire, vous permettez donc à votre enfant de bénéficier de matériel supplémentaire pour réaliser certains projets éducatifs. Mais alors combien faut-il donner d’argent pour la coopérative scolaire de son enfant ? Comme nous l’avons vu chacun est libre de donner ce qu’il veut. Cette dépense ne doit donc pas mettre en péril votre budget. Vous pouvez donc ne rien donner si vous n’avez pas les moyens. Vous pouvez aussi donner une somme symbolique histoire de dire que vous avez participé comme par exemple 5 € pour toute l’année. En moyenne en France les familles donnent 30 € pour l’année à la coopérative scolaire. Certaines écoles indiquent un montant annuel à payer aux familles afin de leur donner un ordre d’idée.

Onne paie pas un enfant : on le récompense ; double signe, de la bonté de celui qui effectue le cadeau et de l’aliénation de celui qui le reçoit par sa gratitudeLa monnaie intérieure dans la classe : une des médiations possibles qui permet d’éviter le face-à-face mortifère et de reconnaître la valeur de ce que l’enfant produit, signe concret de sa valeur personnelle.

L’école en France est laïque et gratuite. Sauf si vos enfants sont inscrits dans un établissement privé, on ne peut en aucun cas solliciter financièrement les familles. Petit point pour mettre les choses au clair avec Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves. Coopérative scolaire En début d’année, en primaire en particulier, on sollicite souvent les parents pour participer à la coopérative scolaire. De l’argent qui sera normalement utilisé en cours d’année pour aider l’enseignant à monter ou à conduire un projet de classe. Attention votre contribution à la coopérative scolaire n’est aucunement obligatoire. La coopérative n’est pas due. On ne peut solliciter financièrement les familles », rappelle Valérie Piau. A chacun, donc, de décider s’il souhaite contribuer ou pas, en fonction de ses moyens. Et sachez que si vous ne contribuez pas à la coopérative, cela ne pénalisera en rien votre enfant. Achats de rentrée Vous récupérez chaque année une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandées par les enseignants pour la rentrée. Et parfois, certains incitent à acheter des marques de fournitures en particulier la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. L’Education nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, même si en pratique ils le font », précise bien Valérie Piau. Sinon, c’est privilégier les intérêts mercantiles d’une société privée. C’est une manière de faire de la pub pour une société privée en proposant aux élèves de consommer, sans qu’il y ait eu appel d’offres ». Donc à vous seuls de décider des produits de marques que vous voudrez bien acheter. Et votre enfant ne pourra certainement pas être sanctionné ou pénalisé s’il n’a pas scrupuleusement acheté les produits de marques qui se seraient malencontreusement glissée dans la liste des fournitures. Abonnements presse ou éditeurs En primaire, on propose régulièrement aux parents d’abonner leur enfant à un quotidien ou de recevoir des albums jeunesse de manière régulière. Là encore, c’est une pratique courante, mais pas normale au sein de l’école. Si l’enseignant incite les élèves à s’abonner, il y a une sorte de pression morale », selon Valérie Piau. Les parents ne souhaitant pas abonner leur enfant peuvent en effet être amenés à se culpabiliser, selon la façon dont on leur propose la chose. Valérie Piau insiste toute sollicitation financière est interdite. Et de surcroît, ne proposer qu’un seul éditeur, qui se retrouve ainsi en situation de monopole, pause un questionnement par rapport à la sollicitation des familles et à l’absence de choix ». Même si un quotidien d’information peut être utilisé dans le cadre du travail en classe, ça reste une offre commerciale ». Activités scolaires Peut-on solliciter financièrement les parents pour contribuer aux frais de piscine, d’une pratique sportive ou artistique au sein de l’école ou de la classe ? Là encore, la réponse est non. On ne peut demander de participation ni pour l’autocar, ni pour la piscine, … », affirme Valérie Piau. Ces frais inhérents à un enseignement disciplinaire faisant partie d’un programme scolaire sont entièrement pris en charge par le budget de fonctionnement de l’établissement scolaire à partir du moment où il s’agit d’enseignements obligatoires pendant le temps scolaire. Sorties et voyages scolaires Les établissements organisent chaque année des sorties scolaires. Voire même des voyages scolaires classe découverte, classe verte, classe de neige ou autres séjours à l’étranger en immersion dans des familles d’accueil. Des sorties et voyages qui ont un coût, que tous les parents ne peuvent pas se permettre. Il ne faut en aucun cas que les enfants soient privés d’une sortie parce que les parents ne sont pas à même de payer », affirme Valérie Piau. Par contre, on est en droit de demander une participation financière aux parents si ces activités ont lieu en dehors des heures scolaires », précise l’avocate. Dans tous les cas, si l’argent est un frein pour un voyage ou une sortie scolaire, il y a des aides financières qui doivent être données par l’établissement », précise Valérie Piau. L’établissement est sensé prévoir un système d’aides pour éviter qu’il y ait discrimination par l’argent. Si on ne vous le propose pas automatiquement, n’hésitez pas à rencontrer le chef d’établissement ou à écrire à l’inspection académique pour exposer votre situation. Pour contacter Valérie Piau Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €. Commander Vous avez aimé cet article ou bien vous voulez réagir ? Articles en relation nent"institutionalisation de la réunion de coopérative : nécessité d'acheter du matériel, de s:organiser pour a'li menter une caisse de coopérative, etc. lO. Pour Freinet, C(par la coopérative scolaire, ce sont tes enfants qui prennent en main effectivement l'organisa tion de l'activité,

Que peut-on financer avec la coopérative ? Accueil Que peut-on financer avec la coopérative ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Que peut donc financer la coopérative scolaire ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Depuis les lois de Jules Ferry qui ont institué l’école, Celle-ci n’a aucune personnalité ni autonomie juridique. C’est donc à la mairie que revient l’obligation de faire fonctionner son école. De ce fait, toutes les charges inhérentes à l’entretien du bâtiment doivent être payées par la mairie eau, électricité, chauffage, entretien des locaux, etc. De plus, l’école étant gratuite et obligatoire, les mairies ont aussi l’obligation d’assumer les charges liées aux enseignements obligatoires tels que définis par le Ministère de l’Education nationale cahiers, crayons, manuels, cartouches d’imprimantes, pharmacie, … doivent être payés sur les crédits scolaires. Enfin, la loi du 23 février 1963 définit la Gestion de fait » il s’agit de la manipulation de fonds publics par une personne n’ayant pas la capacité de comptable public ». En termes clairs, il est interdit à une personne autre qu’un comptable public le Percepteur ou le Trésorier-payeur général par exemple de collecter des recettes ou d’engager des dépenses dont l’obligation revient à une entité publique. En conséquence, les crédits scolaires ne peuvent en aucun cas être gérés par une autre entité que la mairie. A l’inverse, aucune entité ne peut se substituer à la mairie pour gérer à sa place des dépenses ou des recettes dont l’obligation revient à la mairie. Pour exemples, une municipalité n’est pas endroit de verser une subvention pour entretien du photocopieur », ou de déléguer à la coopérative scolaire le paiement de la pharmacie de l’école. En retour, la coopérative n’est pas en droit d’acheter des fournitures liées aux enseignements obligatoires manuels, tables, chaises, cahiers dont la dépense incombe légalement à la mairie. Que peut donc financer la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire a pour objet de servir de support financier et assurantiel aux activités et projets facultatifs proposés par l’équipe enseignante aux élèves, ou par les élèves lors d’un conseil de coopérative. Le terme facultatif peut être défini de plusieurs façons - l’activité ou le projet n’entre pas dans le cadre des programmes définis par le Ministère de l’Education nationale, mais représente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Il peut donc être initié par les enseignants sous réserve de la compatibilité avec les prescriptions légales de l’Education nationale, comme par exemple une sortie à la demi-journée ; - l’activité ou le projet est totalement ou partiellement payant, ce qui va à l’encontre du principe de gratuité de l’école publique ; dès lors, le projet est soumis à l’approbation des parents en tant que payeurs ; l’exemple-type est la sortie à la demi-journée avec participation financière des parents ; - l’activité ou le projet déborde des horaires de l’école définis par la Mairie et l’IEN, auquel cas l’approbation des parents est indispensable. Si l’une au moins de ces trois conditions est avérée, le projet devient facultatif et peut être mis en place sous l’égide et la responsabilité de la coopérative scolaire. Notons aussi que dès lors qu’un projet dépasse le temps de la journée et que des nuitées sont envisagées avec les élèves, il ne relève plus de l’autorisation du directeur de l’école, mais doit être soumis à l’approbation de l’Education nationale. Si la coopérative scolaire est organisateur de tels projets, elle engage sa responsabilité et doit donc disposer d’un contrat d’assurance solide. Toute coopérative doit donc souscrire un contrat d’assurance ; il engage la responsabilité des dirigeants de l’association. Pour les coopératives affiliées à l’OCCE, un contrat unique est souscrit auprès de la MAIF pour tous ses adhérents. Attention une coopérative autonome qui ne disposerait pas d’un agrément de la DSDEN peut se voir refuser la mise en œuvre du contrat, même s’il a été signé en bonne et dûe forme, au motif que le fonctionnement n’était pas agréé par les services de l’Education nationale et que l’activité ayant créé le sinistre n’aurait pas dû être pratiquée. La responsabilité civile et pénale doit alors être assumée à titre personnel par les dirigeants de la coopérative scolaire déclarés en Préfecture et la réparation des préjudices leur incombe à titre personnel.

Ceque peut acheter une coopérative scolaire Les pratiques commerciales en milieu scolaire sont réglementées et, pour certaines, très nombreuses, interdites aux coopératives scolaires. Un exemple précis : les achats de produits finis dans le commerce sans transformation réelle à visée pédagogique pour revente « directe » aux familles. Autres exemples : ventes diverses dans l

Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Accueil Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Voici quelques documents officiels qui pourront vous aider à mieux appréhender ce qu'est une coopérative scolaire, surtout une coopérative OCCE le BO du 31 juillet 2008 concernant la réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires la Charte de la Coopération à l'Ecole le règlement intérieur d'une coopérative scolaire OCCE Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!! .

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