🥉 Que Peut On Acheter Avec La Coopérative Scolaire D'une manière amusante :)

Que peut-on faire avec l'argent de la coopérative ? Accueil Que peut-on faire avec l'argent de la coopérative ? Nous sommes parfois pris d'un doute lorsque nous souhaitons faire certains achats. Voici donc 2 documents qui peuvent vous aider une fiche vous indiquant ce qu'il est possible ou non de financer avec la coopérative " Légal / Illégal " une fiche vous mentionnant les pratiques commerciales autorisées et non autorisées En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter ! Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!!

Lacoopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école,

L’école en France est laïque et gratuite. Sauf si vos enfants sont inscrits dans un établissement privé, on ne peut en aucun cas solliciter financièrement les familles. Petit point pour mettre les choses au clair avec Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves. Coopérative scolaire En début d’année, en primaire en particulier, on sollicite souvent les parents pour participer à la coopérative scolaire. De l’argent qui sera normalement utilisé en cours d’année pour aider l’enseignant à monter ou à conduire un projet de classe. Attention votre contribution à la coopérative scolaire n’est aucunement obligatoire. La coopérative n’est pas due. On ne peut solliciter financièrement les familles », rappelle Valérie Piau. A chacun, donc, de décider s’il souhaite contribuer ou pas, en fonction de ses moyens. Et sachez que si vous ne contribuez pas à la coopérative, cela ne pénalisera en rien votre enfant. Achats de rentrée Vous récupérez chaque année une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandées par les enseignants pour la rentrée. Et parfois, certains incitent à acheter des marques de fournitures en particulier la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. L’Education nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, même si en pratique ils le font », précise bien Valérie Piau. Sinon, c’est privilégier les intérêts mercantiles d’une société privée. C’est une manière de faire de la pub pour une société privée en proposant aux élèves de consommer, sans qu’il y ait eu appel d’offres ». Donc à vous seuls de décider des produits de marques que vous voudrez bien acheter. Et votre enfant ne pourra certainement pas être sanctionné ou pénalisé s’il n’a pas scrupuleusement acheté les produits de marques qui se seraient malencontreusement glissée dans la liste des fournitures. Abonnements presse ou éditeurs En primaire, on propose régulièrement aux parents d’abonner leur enfant à un quotidien ou de recevoir des albums jeunesse de manière régulière. Là encore, c’est une pratique courante, mais pas normale au sein de l’école. Si l’enseignant incite les élèves à s’abonner, il y a une sorte de pression morale », selon Valérie Piau. Les parents ne souhaitant pas abonner leur enfant peuvent en effet être amenés à se culpabiliser, selon la façon dont on leur propose la chose. Valérie Piau insiste toute sollicitation financière est interdite. Et de surcroît, ne proposer qu’un seul éditeur, qui se retrouve ainsi en situation de monopole, pause un questionnement par rapport à la sollicitation des familles et à l’absence de choix ». Même si un quotidien d’information peut être utilisé dans le cadre du travail en classe, ça reste une offre commerciale ». Activités scolaires Peut-on solliciter financièrement les parents pour contribuer aux frais de piscine, d’une pratique sportive ou artistique au sein de l’école ou de la classe ? Là encore, la réponse est non. On ne peut demander de participation ni pour l’autocar, ni pour la piscine, … », affirme Valérie Piau. Ces frais inhérents à un enseignement disciplinaire faisant partie d’un programme scolaire sont entièrement pris en charge par le budget de fonctionnement de l’établissement scolaire à partir du moment où il s’agit d’enseignements obligatoires pendant le temps scolaire. Sorties et voyages scolaires Les établissements organisent chaque année des sorties scolaires. Voire même des voyages scolaires classe découverte, classe verte, classe de neige ou autres séjours à l’étranger en immersion dans des familles d’accueil. Des sorties et voyages qui ont un coût, que tous les parents ne peuvent pas se permettre. Il ne faut en aucun cas que les enfants soient privés d’une sortie parce que les parents ne sont pas à même de payer », affirme Valérie Piau. Par contre, on est en droit de demander une participation financière aux parents si ces activités ont lieu en dehors des heures scolaires », précise l’avocate. Dans tous les cas, si l’argent est un frein pour un voyage ou une sortie scolaire, il y a des aides financières qui doivent être données par l’établissement », précise Valérie Piau. L’établissement est sensé prévoir un système d’aides pour éviter qu’il y ait discrimination par l’argent. Si on ne vous le propose pas automatiquement, n’hésitez pas à rencontrer le chef d’établissement ou à écrire à l’inspection académique pour exposer votre situation. Pour contacter Valérie Piau Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €. Commander Vous avez aimé cet article ou bien vous voulez réagir ? Articles en relation

En classe coopérative avec Célestin Freinet », Constantin Xypas éd., Les citoyennetés scolaires. De la maternelle au lycée. Presses Universitaires de France, 2003, pp. 165-187. APA: FR: Copier Peyronie, H. (2003). En classe coopérative avec Célestin Freinet. Dans : Constantin Xypas éd., Les citoyennetés scolaires: De la maternelle

Achats avec la coopérative Accueil Achats avec la coopérative Ces règles sont valables pour TOUTES les coopératives scolaires OCCE. CE QUI EST AUTORISÉ Tout ce qui rentre dans le cadre d’un projet pédagogique géré par les enfants avec l’aide des adultes que ce soit au niveau d’une classe ou au niveau d’une école sortie scolaire, voyage, entrée spectacle, musée etc. Des livres pour la bibliothèque, des jeux, du petit matériel TM, bricolage et EPS style ballons, balles, raquettes. L’assurance des membres et des biens de la coopérative Des abonnements à des revues ou des journaux pour enfants Des logiciels éducatifs et des participations à des actions de solidarité. CE QUI EST TOLERÉ L’achat exceptionnel d’un ou deux manuels manquants. L’achat de fournitures scolaires en petites quantités pour finir l’année … si tout autre financement ne peut être trouvé. CE QUI EST INTERDIT Achat de photocopieur et/ou son contrat de maintenance à l’exception d’un projet pédagogique de classe ou d’école comme la réalisation d’un journal scolaire par exemple. Achat de manuels scolaires, de fournitures pour le fonctionnement normal de la classe. Des livres pédagogiques pour les maîtres. Des logiciels de gestion d’école. Tout gros matériel informatique, hi-fi, vidéo. Gros matériel d’EPS le Président de l’Association est responsable en cas d’accident Appareil électroménager pour la salle des maîtres. Matériel de téléphonie. Les consommables cartouches d’imprimante pour le fonctionnement administratif de l’école. Des jeux de cour. Ouvrir un compte type Livret A pour les coopératives OCCE. MALGRÉ TOUTES CES RESTRICTIONS, IL Y A L’ESPRIT ET LA RÈGLE ET C’EST À CHAQUE ÉQUIPE DE FAIRE AU MIEUX, AFIN QUE L’ARGENT COLLECTÉ, QUI EST TOUJOURS CELUI DES PARENTS, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE EMPLOYÉE … SOIT UTILISÉ AU BÉNÉFICE DES ENFANTS. CE QUE JE PEUX FAIRE OU PAS … MAIS… Les enseignants peuvent percevoir des fonds sur leur compte personnel à condition que cela soit un chèque de la coopérative de l’école sous forme de régie d’avance limitée à 150€ renouvelable ou non. Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chèques des parents ou l’argent liquide ; toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la coopérative générale. Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas être pris en charge par la coopérative mais par la mairie. Seule la correspondance scolaire, considérée comme projet pédagogique peut être financée par la coopérative. La coopérative peut recevoir des subventions à condition qu’elles soient utilisées dans le but pour lequel elles ont été versées. Un compte-rendu financier doit être établi Toute dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative facture plutôt que ticket de caisse. À titre exceptionnel, et pour une petite somme, une déclaration sur l’honneur peut faire office de pièce justificative. L’école n’a pas le droit de délivrer de reçus fiscaux ; seule une Association reconnue d’utilité publique peut en délivrer OCCE. L’OCCE départemental peut en délivrer pour des sommes importantes et dans un cadre précis nous consulter. Impossible pour les autres associations car pas de reconnaissance d’utilité publique sauf USEP Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcément le directeur. La tenue du cahier de comptabilité peut être confiée à un autre enseignant. Demander une cotisation », sous forme de participation volontaire » La participation est facultative. On ne doit exclure aucun élève de quelque activité que ce soit pour des raisons financières. Il serait aussi anormal de faire payer une activité à un élève sous prétexte que ses parents n’ont pas participé à la coopérative. L’argent de la coopérative sert à financer les projets pédagogiques. La coopérative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivités locales. Les classes transplantées peuvent être gérées par la coopérative. Sauf si ce sont des classes proposées par la municipalité qui doit alors les gérer elle-même. La tenue des comptes est obligatoire. Chaque Mandataire tient un cahier de comptabilité avec pièces justificatives. L’assurance des biens et des membres de la coopérative est obligatoire. À partir de septembre 2010, les coopératives OCCE bénéficient d’un contrat unique inclus avec l’adhésion. On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chèque. Une école ne peut pas rémunérer un particulier ni éditer une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO. Les parents peuvent demander à tout moment de voir les comptes de la coopérative et cela ne peut pas leur être refusé. Il est indispensable de présenter les comptes-rendus financiers lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence.

Lacoopérative scolaire permet aux institutrices de mener à bien des projets de classe. Elles peuvent ainsi acheter du matériel qui vient enrichir les activités de classe. Les supports d’apprentissage gagnent ainsi en diversité et originalité ; les enfants sont les 1ers bénéficiaires de la coopérative scolaire. Elle permet aussi de multiplier les sorties durant l’année qui sont

Sommaire Qu’est-ce que la coopérative scolaire ? Combien donner pour la coopérative scolaire ? Quelle somme d’argent faut-il donner ? À quoi sert l’argent de la coopérative scolaire ? Retrouvez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la coopérative scolaire. Qu’est-ce que la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire et une association où est affilié à à l’Office central de la coopération à l’école OCCE. La coopérative scolaire est destinée à financer des projets éducatifs des actions de solidarité facultatifs. La participation financière des parents et facultative et libre. Chacun peut donc donner ce qu’il souhaite. À quoi sert l’argent de la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire sert à améliorer le quotidien des élèves à l’école. L’argent de la coopérative scolaire peut servir à acheter diverses choses qui bénéficieront aux élèves. La coopérative scolaire sert par exemple à Acheter un CD pour préparer un concert ou un spectacle de fin d’année. A participé à une sortie au musée ou un atelier de travaux manuels. Payer différents matériels permettant de réaliser des projets artistiques ou manuels avec l’ensemble des élèves de la classe. A acheter du matériel pour permettre aux élèves de jouer ensemble dans la cour de récréation. A acheter du matériel pour la fête de l’école. … Est-il obligatoire de donner de l’argent à la coopérative scolaire ? Non il n’est pas obligatoire de donner de l’argent à la coopérative scolaire. Mais il faut savoir que cet argent est utilisé pour l’ensemble des élèves de la classe ou de l’école. En donnant de l’argent à la coopérative scolaire, vous permettez donc à votre enfant de bénéficier de matériel supplémentaire pour réaliser certains projets éducatifs. Mais alors combien faut-il donner d’argent pour la coopérative scolaire de son enfant ? Comme nous l’avons vu chacun est libre de donner ce qu’il veut. Cette dépense ne doit donc pas mettre en péril votre budget. Vous pouvez donc ne rien donner si vous n’avez pas les moyens. Vous pouvez aussi donner une somme symbolique histoire de dire que vous avez participé comme par exemple 5 € pour toute l’année. En moyenne en France les familles donnent 30 € pour l’année à la coopérative scolaire. Certaines écoles indiquent un montant annuel à payer aux familles afin de leur donner un ordre d’idée.

Lacoopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un Actions pédagogiques Accueil Actions pédagogiques Education citoyenne L'OCCE,en plus de vous aider dans la gestion de la coopérative, vous propose des actions nationales, régionales et départementales. N'hésitez pas à prendre contact avec l'animatrice pédagogique, Sandrine Ventura Horta, au 06 75 56 50 37 ou ad77 pour obtenir des informations. Toutes Education citoyenne Art et culture Lire et écrire Culture scientifique Autre Action nationale SESSE valorisation de l'Economie Sociale & Solidaire Une action en partenariat avec l'ESPER et L’OCCE propose aux élèves de s’impliquer à l’occasion de la Semaine de l’ESS à l’Ecole. Plus de détails Action nationale ATELIERS PHILO LA PHILOSOPHIE DÈS L'ÉCOLE Philosopher dès l'école, c'est possible avec l'OCCE ! Accompagnée de nos équipes pédagogiques - encadrée et outillée - cette pratique est envisageable dès l'école maternelle. Plus de détails Action nationale CAUSE DES ENFANTS PROMOTION DE LA CIDE Installez les Droits de l'Enfant à l'école et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Plus de détails Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!! ^{Maisj'ai lu qu'on pouvait acheter d'occasion dans la limite de 100 euros par an. Donc je me disais que peut être cela était possible. Et nous sommes en train de refaire entièrement notre bibliothèque d'école donc je me disais là aussi que tous ces livres choisis pour mes enfants pouvaient largement trouver leur place dans une bibliothèque d'école.}

Nous vous proposons d'emprunter des jeux coopératifs le parachute coopératif du Cycle 1 au Cyle 3 " Le mouvement circulaire, ensemble qui tient à la fois de la marche, de la danse et de la chorégraphie, renforce la cohésion du groupe alterner des jeux de parachute en début d’année scolaire avec des jeux coopératifs basés sur l’écoute et la confiance permet de constituer un certain état d’esprit coopératif à établir pour apprendre tous ensemble et non pas les uns en compétition avec les autres. C’est un des préalables pour instaurer dans une classe ou un groupe une véritable pédagogie coopérative. " Alain JOFFRE, ancien directeur d'école et animateur départemental OCCE 07 Voici un dossier " Jeux de parachute " proposé par l'OCCE 75 Nombre de parachute disponible 1 20 joueurs le visiocoop du Cyle 2 au Cycle 3 Par équipe, dont le manipulateur a les yeux bandés, les enfants ont à reproduire en 3 dimensions une structure géométrique avec des éléments de bois. Les modèles sont en photo sur des cartes dont les nombres de 3 à 8 indiquent la difficulté et le nombre de pièces à utiliser. Il est possible de fixer un temps maximum pour réaliser la structure ou de chronométrer et comparer la vitesse d’exécution de 2 vite, les enfants perçoivent que l’intérêt principal est l’entraide entre eux au sein de l’équipe qui les oblige à trouver un mode de communication orale adapté. En effet, ils s’aperçoivent que parler à un aveugle c'est-à-dire sans geste tout en lui expliquant des gestes à faire et à coordonner n’est pas si simple qu’il n’y paraît... Nombre d’exemplaires disponibles 7 le crayon coop du Cyle 1 au Cyle 3 Tirez les ficelles pour diriger un crayon et laissez libre cours à votre imagination parcourez un circuit, résolvez un labyrinthe, réalisez un dessin choisi, etc. Le support de crayon ou marqueur ou craie... est équipé de ficelles permettant à plusieurs personnes d'exécuter un dessin avec concentration, coopération et adresse. Le support a la forme d’une toupie auquel peuvent être accrochées jusqu'à 10 ficelles 20 ficelles pour un jeu qui seront tendues chacune par un participant. Les joueurs doivent se coordonner pour reproduire des modèles sur une surface horizontale. On peut jouer en parlant ou... en silence. Règle en vidéo Nombre d’exemplaires disponibles 3 10 joueurs la tour de Froebel du cycle 2 au cycle 3 Dans le même principe que le crayon coop, sans entente et coopération, impossible de monter cette tour ! Nombre d’exemplaire disponible 1 de 2 à 10 joueurs Des plateaux de jeux d'échecs Nombre d'exemplaires disponibles 4 le classeur de jeux coopératifs OCCE est disponible sur le site de la Fédération OCCE Nous vous proposons donc de réserver un/des jeux pour une période via ce formulaire nous vous contacterons une fois votre demande reçue pour convenir d'un rendez-vous.

lécole, en particulier la coopérative scolaire, peut passer com-mande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux fa-milles. Circulaire N°2003-091 -BO N°24 du 12/07/2003 La photographie scolaire cours doivent correspondre aux programmes scolaires Une action de partenariat avec des entreprises pu- Que peut-on financer avec la coopérative ? Accueil Que peut-on financer avec la coopérative ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Que peut donc financer la coopérative scolaire ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Depuis les lois de Jules Ferry qui ont institué l’école, Celle-ci n’a aucune personnalité ni autonomie juridique. C’est donc à la mairie que revient l’obligation de faire fonctionner son école. De ce fait, toutes les charges inhérentes à l’entretien du bâtiment doivent être payées par la mairie eau, électricité, chauffage, entretien des locaux, etc. De plus, l’école étant gratuite et obligatoire, les mairies ont aussi l’obligation d’assumer les charges liées aux enseignements obligatoires tels que définis par le Ministère de l’Education nationale cahiers, crayons, manuels, cartouches d’imprimantes, pharmacie, … doivent être payés sur les crédits scolaires. Enfin, la loi du 23 février 1963 définit la Gestion de fait » il s’agit de la manipulation de fonds publics par une personne n’ayant pas la capacité de comptable public ». En termes clairs, il est interdit à une personne autre qu’un comptable public le Percepteur ou le Trésorier-payeur général par exemple de collecter des recettes ou d’engager des dépenses dont l’obligation revient à une entité publique. En conséquence, les crédits scolaires ne peuvent en aucun cas être gérés par une autre entité que la mairie. A l’inverse, aucune entité ne peut se substituer à la mairie pour gérer à sa place des dépenses ou des recettes dont l’obligation revient à la mairie. Pour exemples, une municipalité n’est pas endroit de verser une subvention pour entretien du photocopieur », ou de déléguer à la coopérative scolaire le paiement de la pharmacie de l’école. En retour, la coopérative n’est pas en droit d’acheter des fournitures liées aux enseignements obligatoires manuels, tables, chaises, cahiers dont la dépense incombe légalement à la mairie. Que peut donc financer la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire a pour objet de servir de support financier et assurantiel aux activités et projets facultatifs proposés par l’équipe enseignante aux élèves, ou par les élèves lors d’un conseil de coopérative. Le terme facultatif peut être défini de plusieurs façons - l’activité ou le projet n’entre pas dans le cadre des programmes définis par le Ministère de l’Education nationale, mais représente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Il peut donc être initié par les enseignants sous réserve de la compatibilité avec les prescriptions légales de l’Education nationale, comme par exemple une sortie à la demi-journée ; - l’activité ou le projet est totalement ou partiellement payant, ce qui va à l’encontre du principe de gratuité de l’école publique ; dès lors, le projet est soumis à l’approbation des parents en tant que payeurs ; l’exemple-type est la sortie à la demi-journée avec participation financière des parents ; - l’activité ou le projet déborde des horaires de l’école définis par la Mairie et l’IEN, auquel cas l’approbation des parents est indispensable. Si l’une au moins de ces trois conditions est avérée, le projet devient facultatif et peut être mis en place sous l’égide et la responsabilité de la coopérative scolaire. Notons aussi que dès lors qu’un projet dépasse le temps de la journée et que des nuitées sont envisagées avec les élèves, il ne relève plus de l’autorisation du directeur de l’école, mais doit être soumis à l’approbation de l’Education nationale. Si la coopérative scolaire est organisateur de tels projets, elle engage sa responsabilité et doit donc disposer d’un contrat d’assurance solide. Toute coopérative doit donc souscrire un contrat d’assurance ; il engage la responsabilité des dirigeants de l’association. Pour les coopératives affiliées à l’OCCE, un contrat unique est souscrit auprès de la MAIF pour tous ses adhérents. Attention une coopérative autonome qui ne disposerait pas d’un agrément de la DSDEN peut se voir refuser la mise en œuvre du contrat, même s’il a été signé en bonne et dûe forme, au motif que le fonctionnement n’était pas agréé par les services de l’Education nationale et que l’activité ayant créé le sinistre n’aurait pas dû être pratiquée. La responsabilité civile et pénale doit alors être assumée à titre personnel par les dirigeants de la coopérative scolaire déclarés en Préfecture et la réparation des préjudices leur incombe à titre personnel.

Avecl'argent de la coop, l'école peut acheter tout ce dont elle a besoin. Les classes transplantées peuvent être gérées par la coopérative. C'est le conseil des maîtres qui décide des dépenses de la coopérative générale de l'école. Les comptes des classes et la coopérative générale sont deux entités bien distinctes.

Ce que peut acheter une coopérative scolaire Accueil Ce que peut acheter une coopérative scolaire Ce qu’on peut acheter avec la coopérative CONTENU Si l’on part du principe que la coopérative scolaire gère des projets coopératifs dont l’initiative relève du groupe classe, de l’équipe pédagogique et de tout membre faisant partie de la coopérative, alors toute dépense engagée, toute recette perçue concerne le cadre pédagogique de la coopérative scolaire. C’est l’argent des enfants, par et pour les enfants. De fait, la coopérative n’a pas à se substituer aux obligations de la Mairie en matière de fonctionnement de l’Ecole. Donc deux grandes règles peuvent aider à la prise de décision les enseignements obligatoires, les meubles et aménagements des locaux et du périmètre scolaire sont à financer par la municipalité, la collectivité en charge de la compétence scolaire. Tout achat dans le cadre d’un projet de la coopérative est autorisé. Ce projet est clairement défini et validé par ses membres, et a minima par l’équipe pédagogique. Les dépenses de la coopérative seront donc, en premier lieu, effectuées pour des activités favorisant la coopération entre élèves. En effet, l’Ecole Républicaine est gratuite, acheter du matériel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopérative est répréhensible et pourrait être reproché à l’équipe enseignante. EXEMPLES D’ACHATS Matériel pour des projets Appareil photo pour projet Land Art Boussole pour course d’orientation Papier parchemin pour calligraphie Petit matériel pour les récréations… Coopérative scolaire Sorties scolaires Sorties cinéma Classes découvertes / transplantées Transports ….. Coopérative scolaire Divers Affranchir du courrier dans le cadre d’une correspondance scolaire Abonnement à des revues ou des journaux pour les enfants Calendriers OCCE Livres pour la BCD Action en partenariat avec l’éditeur social Lire c’est Partir Prestation d’intervenant cf. Fiche Intervenants » … Coopérative scolaire Achats des enseignants Remboursement des collègues pour des achats pour les activités éducatives de la coopérative Remboursement de fournitures pour usage par les enfants, en rapport avec les projets en cours … Coopérative scolaire Fournitures scolaires Individuelles stylo, gomme, crayon, … Fichiers individuels de travail Matériel pour la direction d’école, logiciel de direction … Mairie Ou Famille chaque année est donnée sur le site du ministère, la liste des fournitures scolaires que l’on peut demander aux familles Matériel scolaire Abonnement téléphonique, Internet Ordinateurs, Tablettes, Imprimante Vidéo projecteur, TBI Manuels scolaires Les photocopies La maintenance du photocopieur, du matériel informatique… Les cartouches d’encre pour imprimer les fiches d’élèves, les livrets de réussite… Gros matériel pour l’EPS, jeux de cour … En résumé tout ce qui est en lien avec les enseignements obligatoires. Mairie Ou Etat Autres Affranchissement du courrier à l’attention de l’EN, des collectivités, des familles Gérer la cantine, les TAP Achat de gel, de masques, du matériel pour le PPMS, la crise sanitaire Abonnement pour les enseignants Abonnement à des sites pédagogiques classroom, edumoov… ?? Achat d’appareils électroménagers Le contrat de location et de maintenance du photocopieur … Mairie USEP AUTONOME Famille Ou Enseignant REMARQUE Il est interdit d’acheter à crédit, en crédit-bail ou en leasing. TEXTES DE REFERENCE Article L212-4 du code de l’éducation Les grands principes de l’Ecole Les fournitures scolaires Cf. Fiches Pratiques commerciales » et Intervenants » Toutedépense, toute recette, toute action impliquant la gestion d’argent à l’école, ne peut donc se faire que dans le cadre de la coopérative de l’école. Un enseignant mandataire tient la comptabilité de la coopérative de l’école. Cette comptabilité est vérifiée chaque année par des enseignants, des parents, l’OCCE et un

Que peut-on acheter avec la coopérative scolaire Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel 02 38 86 05 71 - Fax 02 38 86 05 71 - Courriel [email protected] Site Internet QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L’ARGENT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE ? 1 L’argent à l’école  Financement mairie Le fonctionnement de l’école Frais structurels locaux, entretien, sécurité, meubles, électricité, chauffage, téléphone, fax, internet… Frais de personnel agents communaux… Frais pédagogiques Matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école  Financement Éducation Nationale Enseignants Projets spécifiques classes à PAC… La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques. Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement photocopieur, manuels ou fournitures scolaires, ni au financement des activités obligatoires. 2 La gratuité pour les familles Les activités obligatoires ou les activités facultatives? 2 principes directeurs  Tout ce qui se passe pendant le temps scolaire est obligatoire.  Tout ce qui se déborde » du temps scolaire est facultatif. Page 1 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Gratuité pour les familles  Tout ce qui est obligatoire doit être gratuit pour les familles  Ce qui est facultatif peut donner lieu à une participation des familles ATTENTION nul élève ne peut être exclu pour des raisons de non participation financière. 3 L’adhésion à la coopérative scolaire Tous les élèves de la classe sont coopérateurs  La décision d’adhérer à l’OCCE relève du ou des enseignants.  Une fois la décision prise, tous les enfants de la classe deviennent coopérateurs même ceux qui ne payent pas l’adhésion  Chaque coopérative paie à l ’OCCE une cotisation, actuellement, de 1,30 € par coopérateurs élèves + enseignant  L’adhésion donne droit à l’assurance pour tous les membres de la coopérative scolaire. 0,25 €par personne  La coopérative organise des activités qui concernent tous les élèves L’esprit La coopération scolaire est définie d'abord comme " un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative" circulaire 2008-095 du 23/07/2008. Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d'éduquer les élèves, par l'apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles en fonction de leur âge, à leur futur rôle de citoyens. La coopérative, c'est l'éducation citoyenne en actes et cet objectif dépasse largement les problèmes financiers auxquels elle est trop souvent réduite.  Deux principes fondamentaux - contribuer à développer la coopération entre les membres de la communauté éducative Page 2 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret adulte et enfants - favoriser au maximum la participation effective directe des élèves à la gestion financière de leur coopérative, tout en les initiant également à la démocratie représentative puisque, par l'intermédiaire de leurs délégués, ils participeront à la gestion de la coopérative d'École ou d'Établissement. 4 Difficile distinction entre activité scolaire et activité coopérative La différenciation est délicate entre activités coopératives et activités scolaires. A l’origine, l’action des coopératives se situait en accompagnement des projets des enseignants et souvent en dehors du temps scolaire. Le ramassage des plantes médicinales effectué le jeudi, l’entretien du potager que l’on effectuait en sortant de la classe permettaient de dégager les ressources nécessaires à la réalisation des projets de la classe ou de lécole équipement de la bibliothèque, sortie... Par la suite, plusieurs circulaires de l’Éducation Nationale vont modifier l’objet des coopératives scolaires et faire entrer les coopératives scolaires et leurs objectifs éducatifs dans l’École objectifs d’éducation à la citoyenneté, pédagogie de projet… à tel point qu’aujourd’hui, il n’est plus possible de différencier une activité organisée par la coopérative scolaire d’une activité scolaire ordinaire organisée dans le cadre normal de l’École et de ses programmes. Pourtant, la différence existe. Mais la classification est délicate car elle nécessite une observation fine - de l’organisation pédagogique - du statut de l’élève - du statut de l’enseignant - de la place que tiennent les élèves dans l’activité - des structures de régulation existantes dans la classe -… Page 3 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret 5 Et alors, que faire ? On peut résumer en ces termes L’ARGENT INSTITUTIONNEL au service de la MISSION EDUCATIVE L’ARGENT ASSOCIATIF au service du PROJET AVEC les enfants et POUR les enfants 6 Un peu de concret, quand même AUTORISE - Les produits ou charges des activités éducatives dans le cadre des projets de la coopérative, à noter dans le cahier de décision de la coopérative - Les charges d’assurance des biens de la coopérative biens payés par la coopérative, des activités de la coopérative - Les cotisations, les participations dans le cadre d’actions de solidarité - Les participations financières des familles - Les produits ou charges courants touchant au fonctionnement de la coopérative - La redevance télévision si la télévision appartient à la coopérative Seules les écoles bénéficient d’une exonération - Les produits de la vente de croissants, pains au chocolat… dans le cadre d’un projet et non dans le cadre d’un financement de fonctionnement La coopérative pourrait alors être condamnée pour concurrence déloyale envers les professionnels - Les produits de la vente de kermesse, fête… - Les perceptions de dons NON AUTORISE - Les achats à crédit ou en leasing tout engagement pluriannuel - Le versement de salaires La coopérative scolaire ne peut pas être employeur - Les frais d’affranchissement, de téléphone… Page 4 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret - Les recettes provenant d’actions commerciales n’ayant rien de pédagogique - La gestion de la cantine, garderie ou étude - La gestion des crédits communaux destinés à financer les fournitures scolaires - Le reversement d’une subvention perçue par la coopérative à une autre association le reversement est autorisé à une autre coopérative - Les actions de démarchage ayant pour effet ou pour objet de procurer des bénéfices de façon directe ou indirecte à un commerçant ou à une entreprise 7 Exemples et questions courantes. La question Quelles dépenses peut-on faire avec l’argent de la coopérative scolaire ? » ne trouve pas de réponse claire et nette, mais chaque achat est à réfléchir en référence à l’esprit, au but, aux principes de la coopérative scolaire. - Achat d’une cafetière Pas vraiment au service du projet avec les enfants et pour les enfants Absolument interdit. - Achat d’un guide du maître qui reste à l’école bien sûr Oui, si le guide du maître a pour but d’aider l’enseignant à mettre en œuvre un projet émanant du conseil de coopérative. Non pour l’achat d’un guide du maître ou d’un fichier élève destiné à la mise en œuvre des séances d’aide individualisée puisqu’il ne s’agit pas d’une activité coopérative. - CD pour préparer un concert ou répertoire départemental. Activité scolaire ou coopérative ? Plutôt oui pour le financement coopératif. - CD Lecture Relève plus du projet d’école Le diagnostic fait apparaitre que x% d’élèves ont des difficultés de lecture, donc nous mettons en place une action forte sur la lecture avec achat de matériel pour la mener à bien. Page 5 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Si un travail sur Comment aider les élèves en difficulté ? » est mené en conseil de coopérative, les actions proposées vont concerner la pratique mise en place du tutorat sur le CD lecture… mais ne vont pas concerner l’achat, qui relève d’une décision de l’enseignant. - Du matériel informatique dans le cadre d’un projet coopératif uniquement. Créer un journal scolaire, avoir un projet vidéo nécessitant tel type de logiciel pour le montage, etc. il est hors de question d’équiper l’école en postes informatiques parce que les exigences du B2I vous l’imposent. Dans ce cas il s’agit d’équipement pédagogique financé par la mairie, fourni par l’IA, le conseil général... En cas de don d’ordinateurs par des parents, une entreprise, si la coopérative l’accepte, elle en est propriétaire, doit en assurer l’assurance et la maintenance. Le matériel fourni par les collectivités ou l’IA reste leur propriété bon à savoir en cas de vol, dégradation, maintenance.... Du matériel d’arts plastiques pour réalisation d’une fresque. Ce matériel y compris un chevalet répond au critère du financement par la coopérative, s’agissant d’un projet concernant et impliquant tous les élèves d’une classe. - - Du matériel de cour des petits équipements favorisant les activités coopératives ou visant à développer le vivre ensemble » OUI Des structures fixées au sol doivent être achetées par les mairies ou SIIS problème de responsabilité, d’entretien et de conformité. - Des livres pour équiper la BCD. OUI Pour tout cas particulier non évoqué ici ou pour des précisions, contactez l’OCCE 45. 02 38 86 05 71 Page 6 sur 6

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que peut on acheter avec la coopérative scolaire